Conditions d’utilisation

 

Déclaration des droits et responsabilités
La présente Déclaration des droits et responsabilités (« Déclaration », « Conditions » ou « DDR ») représente les conditions d’utilisation qui régissent nos relations avec les utilisateurs ainsi que toute personne interagissant avec www.vivrempl.com, mais également les marques, les produits et les services de www.vivrempl.com, appelés« Services « www.vivrempl.com ou « Services ». En utilisant les Services www.vivrempl.com ou en y accédant, vous acceptez la présente Déclaration, qui est susceptible d’être mise à jour à l’occasion, conformément à la section 13 ci-dessous. Vous trouverez en outre des ressources supplémentaires en bas de ce document qui pourront vous aider à mieux comprendre le fonctionnement de www.vivrempl.com

Étant donné que www.vivrempl.com propose une vaste gamme de services, il est possible que l’on vous demande de consulter et d’accepter des conditions supplémentaires régissant votre interaction avec une application, un produit ou un service en particulier. Dans l’éventualité où ces conditions supplémentaires entrent en conflit avec la présente Déclaration des droits et responsabilités, lesdites conditions supplémentaires associées à l’application, au produit ou au service ont préséance eu égard à l’utilisation de ladite application, dudit produit ou service dans le cadre du conflit.

  1. Confidentialité
    Le respect de votre vie privée nous tient à cœur. Notre Politique d’utilisation des données a été établie dans le but de vous informer des données que nous recueillons et de l’utilisation que nous en faisons, mais également de la manière dont vous pouvez vous servir de consultation-nationale.info pour communiquer avec le monde. Nous vous encourageons à prendre connaissance des clauses de la Politique d’utilisation des données et de vous en servir pour prendre des décisions informées.
  2. Partage de votre contenu et de vos informations
    Le contenu et les informations que vous publiez sur consultation-nationale.info vous appartiennent, et vous pouvez contrôler la façon dont nous partageons votre contenu grâce aux paramètres de confidentialité et des applications. En outre :
  3. Pour le contenu protégé par des droits de propriété intellectuelle, comme les photos ou les vidéos (contenu de propriété intellectuelle), vous nous donnez expressément la permission suivante, conformément à vos paramètres de confidentialité et des applications : vous nous accordez une licence non exclusive, transférable, sous-licenciable, sans redevance et mondiale pour l’utilisation des contenus de propriété intellectuelle que vous publiez sur www.vivrempl.com ou en relation avec  www.vivrempl.com (licence de propriété intellectuelle). Cette licence de propriété intellectuelle se termine lorsque vous supprimez vos contenus de propriété intellectuelle ou votre compte, sauf si votre contenu a été partagé avec d’autres personnes qui ne l’ont pas supprimé.
  4. Lorsque vous supprimez votre contenu de propriété intellectuelle, ce contenu est supprimé d’une manière similaire au vidage de la corbeille sur un ordinateur. Cependant, vous comprenez que les contenus supprimés peuvent persister dans des copies de sauvegarde pendant un certain temps (mais qu’ils ne sont pas disponibles).
  5. Lorsque vous utilisez une application, celle-ci peut vous demander l’autorisation d’accéder à vos contenus et informations, ainsi qu’aux contenus et informations que des tiers ont partagés avec vous. Nous exigeons des applications qu’elles respectent la confidentialité de vos informations et les options que vous sélectionnez pour chaque application contrôlent la façon dont cette dernière peut utiliser, stocker et transférer ces contenus et informations. (Pour en savoir plus sur la plate-forme, notamment sur la façon dont vous pouvez contrôler les informations que des tiers peuvent partager avec les applications, consultez notre Politique d’utilisation des données et la Page sur la plate-forme.)
  6. Lorsque vous publiez du contenu ou des informations avec le paramètre Public, cela signifie que vous permettez à tout le monde, y compris aux personnes qui n’utilisent pas consultation-nationale.info, d’accéder à ces informations et de les utiliser, mais aussi de les associer à vous (c’est-à-dire votre nom et votre photo de profil).
  7. Nous apprécions vos commentaires et vos suggestions concernant www.vivrempl.com. Cependant, veuillez noter que nous pouvons les utiliser sans aucune obligation de rémunération (tout comme vous n’avez aucune obligation de nous les communiquer).
  8. Sécurité
    Nous faisons tout notre possible pour faire de www.vivrempl.com un service sûr, mais ne pouvons pas garantir une sécurité absolue. Pour assurer la sécurité sur consultation-nationale.info, nous avons besoin de votre aide, ce qui inclut les engagements suivants de votre part :
  9. Vous ne publierez pas de communications commerciales sans autorisation (comme des messages indésirables) sur www.vivrempl.com.
  10. Vous n’obtiendrez pas d’informations concernant des utilisateurs ni les contenus qu’ils publient, et n’accéderez pas à www.vivrempl.com à l’aide de méthodes automatisées (telles que robots, araignées, etc.) sans notre permission préalable.
  11. Vous n’effectuerez pas de marketing multiniveau illégal, tel que des systèmes pyramidaux, pas de ça sur www.vivrempl.com.
  12. Vous ne téléchargerez pas de virus ou autres codes malveillants.
  13. Vous ne demanderez pas les informations de connexion et n’accéderez pas à un compte appartenant à quelqu’un d’autre.
  14. Vous n’intimiderez pas et ne harcèlerez pas d’autres utilisateurs.
  15. Vous ne publierez pas de contenus incitant à la haine ou à la violence, menaçants, à caractère pornographique, ou contenant de la nudité ou de la violence gratuite.
  16. Vous ne développerez ni n’exploiterez aucune application tierce dont le contenu est lié aux boissons alcoolisées, à des sites de rencontres pour adultes ou à d’autres produits et services pour adultes (y compris les publicités) sans restriction d’accès liée à l’âge.
  17. Vous n’utiliserez pas www.vivrempl.com à des fins illégales, malveillantes ou discriminatoires.
  18. Vous n’agirez pas d’une manière qui pourrait désactiver, surcharger ou autrement empêcher le bon fonctionnement ou l’apparence de www.vivrempl.com (comme une attaque entraînant un refus de service ou une interférence avec l’affichage des Pages ou d’autres fonctionnalités de www.vivrempl.com).
  19. Vous ne permettrez pas et n’encouragerez pas les infractions à cette déclaration ou à nos règlements. 
  20.  Inscription et sécurité des comptes
    Les utilisateurs de www.vivrempl.com donnent leur vrai nom et de vraies informations les concernant, et nous vous demandons de nous aider à ce que cela ne change pas. Voilà quelques conditions que vous vous engagez à respecter concernant l’inscription et la sécurité de votre compte :
  21. Vous ne fournirez pas de fausses informations personnelles sur www.vivrempl.com et ne créerez pas de compte pour une autre personne sans son autorisation.
  22. Vous ne créerez qu’un seul compte personnel.
  23. Si nous supprimons votre compte, vous n’en créerez pas d’autres sans notre autorisation.
  24. Vous n’utiliserez pas votre journal personnel principalement à des fins commerciales. Si vous souhaitez vous livrer à des activités commerciales par le biais de www.vivrempl.com, vous devrez utiliser une Page www.vivrempl.com spécialement conçue à cet effet.
  25. Vous n’utiliserez pas www.vivrempl.com si vous avez moins de 18 ans.
  26. Vous n’utiliserez pas www.vivrempl.com si vous avez été condamné(e) pour violences sexuelles.
  27. Vos coordonnées devront toujours être exactes et à jour.
  28. Vous ne communiquerez pas votre mot de passe (ou, dans le cas des développeurs, votre clé secrète), ne laisserez personne accéder à votre compte ni ne ferez quoi que ce soit qui puisse compromettre la sécurité de votre compte.
  29. Vous ne transférerez pas votre compte (y compris les Pages ou applications dont vous êtes l’administrateur) sans avoir préalablement obtenu une autorisation écrite de notre part.
  30. Si vous sélectionnez un nom d’utilisateur ou un identifiant similaire pour votre compte ou votre page, nous nous réservons le droit de le retirer si nous le jugeons nécessaire (par exemple, lorsque le titulaire d’une marque de commerce porte plainte concernant un nom d’utilisateur qui ne correspond pas au nom réel de cet utilisateur).
  31. Protection des droits d’autrui
    Nous respectons les droits d’autrui et nous vous demandons d’en faire de même.
  32. Vous ne publierez pas de contenu et vous n’entreprendrez rien sur www.vivrempl.com qui pourrait enfreindre les droits d’autrui ou la loi.
  33. Nous pouvons retirer les contenus ou les informations que vous publiez sur www.vivrempl.com si nous jugeons qu’ils enfreignent la présente déclaration ou nos règlements.
  34. Si nous retirons votre contenu en raison d’une infraction aux droits d’auteur d’un tiers et que vous jugez qu’il s’agit d’une erreur, nous vous fournissons également le moyen de faire appel.
  35. Si vous enfreignez les droits de propriété intellectuelle d’autrui à plusieurs reprises, nous pourrons désactiver votre compte.
  36. Vous n’utiliserez pas nos marques de commerce, nos contenus protégés par droit d’auteur ou toute autre marque pouvant prêter à confusion, sauf dans les cas expressément autorisés par nos Règles d’utilisation des marques ou après avoir reçu une autorisation écrite de notre part.
  37. Si vous recueillez des informations auprès des utilisateurs : vous obtiendrez leur accord et vous présenterez de façon claire que c’est vous (et non  www.vivrempl.com) qui recueillez ces informations, et vous publierez une politique de confidentialité clarifiant les informations recueillies et l’utilisation qui en est faite.
  38. Vous ne publierez pas de documents d’identification ni d’informations financières confidentielles concernant autrui sur www.vivrempl.com
  39. Vous n’identifierez pas les utilisateurs de  www.vivrempl.com et n’enverrez pas de messages électroniques d’invitation à des personnes qui n’utilisent pas www.vivrempl.com sans leur accord. www.vivrempl.com propose des outils qui permettent aux utilisateurs de signaler et de commenter les identifications dans divers contenus. 
  40.  Mobile et autres appareils
    Nous proposons actuellement des services mobiles gratuits. Cependant, les tarifs appliqués par votre opérateur, comme pour l’envoi de textos et de données, restent à votre charge.
  41. Dans le cas où vous changeriez de numéro de téléphone mobile ou désactiveriez ce dernier, vous mettrez votre compte à jour sur  www.vivrempl.com dans les 48 heures, et ce, afin d’assurer que les messages qui vous sont destinés ne soient pas envoyés à la personne à qui votre ancien numéro de téléphone serait affecté.
  42. Vous donnez votre accord et tous les droits dont les utilisateurs ont besoin pour synchroniser (y compris à travers une application) sur leur appareil les informations auxquelles ils ont accès sur www.vivrempl.com. 
  43.  Paiements
    En effectuant un paiement sur www.vivrempl.com, vous acceptez nos conditions de paiement, sauf lorsqu’il est mentionné que d’autres conditions distinctes s’appliquent. 
  44.  Clauses spéciales applicables aux développeurs/exploitants d’applications et de sites web.
    Si vous êtes développeur ou exploitant d’un site web ou d’une application utilisant notre Plate-forme ou si vous utilisez des modules sociaux, vous devez respecter les Règles applicables à la plate-forme  www.vivrempl.com
  45.  À propos des publicités et des autres contenus commerciaux diffusés ou améliorés par vivrempl.com
    Notre objectif est de proposer des publicités, et d’autres contenus commerciaux ou sponsorisés, de façon avantageuse pour nos utilisateurs et nos annonceurs. Pour nous aider à y parvenir, vous acceptez les conditions suivantes :
  46. Vous nous autorisez à utiliser votre nom, votre photo de profil, vos contenus et vos informations dans le cadre d’un contenu commercial, sponsorisé ou associé (par exemple une marque que vous aimez) que nous diffusons ou améliorons. Cela implique, par exemple, que vous autorisez une entreprise ou une autre entité à nous rémunérer pour afficher votre nom et/ou la photo de votre profil avec votre contenu ou vos informations, sans vous verser de dédommagement. Si vous avez sélectionné une audience particulière pour votre contenu ou vos informations, nous respecterons votre choix lors de leur utilisation.
  47. Nous ne transmettons pas votre contenu ni vos informations aux annonceurs sans votre accord.
  48. Vous comprenez que nous ne pouvons pas toujours identifier les communications et services payés en tant que tels. 
  49.  Clauses spéciales applicables aux logiciels
    Si vous téléchargez ou utilisez notre logiciel, en tant que produit logiciel indépendant, application ou module de navigation, vous acceptez que ponctuellement, le logiciel télécharge et installe des mises à jour, des mises à niveau et des fonctionnalités supplémentaires destinées à améliorer et à enrichir le logiciel. Vous ne modifierez pas, ne créerez pas de travaux dérivés, ne décompilerez pas et ne tenterez pas autrement d’extraire notre code source si vous n’y êtes pas expressément autorisé(e) dans le cadre d’une licence open source, ou si vous n’avez pas reçu d’autorisation écrite de notre part.
  50.  Amendements
    Nous vous aviserons de toute modification importante des présentes conditions, et vous donnerons la possibilité de consulter et de commenter la version révisée avant de continuer à utiliser nos Services. Si nous apportons des modifications aux règles, instructions ou autres conditions mentionnées ou incorporées à la présente déclaration, nous pouvons vous en informer sur la Page www.vivrempl.com. Votre utilisation des services www.vivrempl.com après l’avis de modification de nos conditions générales, règles ou instructions implique que vous acceptez nos nouvelles conditions, règles ou instructions. 
  51.  Résiliation
    Si vous enfreignez la lettre ou l’esprit de cette déclaration, ou créez autrement un risque de poursuites à notre encontre, nous pouvons arrêter de vous fournir tout ou partie de www.vivrempl.com. Nous vous en avertirons par courrier électronique ou lors de votre prochaine connexion à votre compte. Vous pouvez également supprimer votre compte ou désactiver votre application à tout moment. Le cas échéant, cette Déclaration deviendra caduque, mais les conditions suivantes resteront en vigueur : 2.2, 2.4, 3 à 5, 9.3, et 14 à 18.
  52. Litiges
    Vous porterez toute plainte, action en justice ou contestation (« action ») afférente à cette déclaration ou à vivrempl.com exclusivement devant le tribunal français de Besançon, et vous acceptez de respecter la juridiction de ces tribunaux dans le cadre de telles actions. Le droit de l’État Français régit cette déclaration, de même que toute action entre vous et nous, sans égard aux dispositions en matière de conflits de lois.

NOUS ESSAYONS DE FOURNIR vivrempl.com DANS UN ENVIRONNEMENT SANS DÉFAUT ET SÛR, MAIS VOUS L’UTILISEZ À VOTRE PROPRE RISQUE. NOUS FOURNISSONS www.vivrempl.com « EN L’ÉTAT » SANS GARANTIES EXPRÈS OU IMPLICITES, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER OU DE NON-VIOLATION. NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE www.vivrempl.com SOIT TOUJOURS SÛR, SÉCURISÉ OU EXEMPT D’ERREURS, OU QUE www.vivrempl.com FONCTIONNE TOUJOURS SANS INTERRUPTION, RETARD OU IMPERFECTION. www.vivrempl.com N’ASSUME AUCUNE RESPONSABILITÉ QUANT AUX ACTIONS, CONTENUS, INFORMATIONS OU DONNÉES DE TIERS, ET VOUS DÉGAGEZ www.vivrempl.com, LES MEMBRES DE SA DIRECTION, LES MEMBRES DE SON CONSEIL D’ADMINISTRATION, SES EMPLOYÉS ET SES AGENTS DE TOUTE RESPONSABILITÉ EN CAS DE PLAINTES OU DOMMAGES, CONNUS ET INCONNUS, ÉMANANT DES PLAINTES OU DOMMAGES À L’ENCONTRE DE CES TIERS, OU Y AFFÉRENTS. 

En utilisant les Services www.vivrempl.com ou en y accédant, vous nous donnez l’autorisation de recueillir et d’utiliser les contenus et informations partagés en vertu de notre politique d’utilisation des données, qui est susceptible d’être mise à jour à l’occasion.

L’équipe de  www.vivrempl.com